Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate soumises à des mesures antidumping originaires, entre autres, de la République de Corée

J.O. 43 du 20 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03155
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate soumises à des mesures antidumping originaires, entre autres, de la République de Corée

NOR : BUDD0361028V

Conformément aux dispositions de l'avis no 2003/C27/04 publié au Journal officiel de l'Union européenne no C 27 du 5 février 2003, les importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate relevant des codes NC ex 3920.62.19 et ex 3920.62.90, soumises à des mesures antidumping, originaires, entre autres, de la République de Corée, sont informés que l'avis aux importateurs publié le 30 août 2001 doit être modifié comme suit :

Suite au changement de nom de la société, au lieu de : « Kohap Corporation », lire : « KP Chemical Corporation ».

Le code additionnel TARIC A223 précédemment attribué à Kohap Corporation s'applique désormais à KP Chemical Corporation.